CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise Caroline Mac Veigh, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 52221366900032, dont le siège social est situé au 3, rue des canonniers, 59000 Lille.

La micro-entreprise Caroline Mac Veigh est un prestataire de service dont les activités principales sont la réflexologie et la Naturopathie.

Ci-après dénommée : « Caroline Mac Veigh » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site http://carolinemcveigh.com

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Les services suivants sont proposés par Caroline Mac Veigh :

Consultations de naturopathie et d’énergétique, séances d’access bars, séances de réflexologie plantaire et de réflexologie globale canadienne.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet http://carolinemcveigh.com ou https://www.clicrdv.com/caroline-mc-veigh pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Contact du site ou en téléphonant au numéro 06.98.40.49.67.

Délais de rétractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

  • Espèce
  • Carte bancaire
  • Chèque

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Caroline Mac Veigh, la séance sera due par le Client.

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant Madame Caroline Mac Veigh par téléphone au 06.98.40.49.67.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Caroline Mac Veigh.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Caroline Mac Veigh : contact@carolinemcveigh.com

Caroline Mac Veigh s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://carolinemcveigh.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

– qui pourra en prendre connaissance (uniquement Caroline Mac Veigh en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Caroline Mac Veigh.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://carolinemcveigh.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Caroline Mac Veigh de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Caroline Mac Veigh, vous pouvez le contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Caroline Mac Veigh

3 rue des canonniers

59000 Lille

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Caroline Mac Veigh soit par la banque d’images Pixabay. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Caroline Mac Veigh. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Caroline Mac Veigh sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Caroline Mac Veigh ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.